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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Le site du Service Public est le site de référence pour toutes vos démarches.

Actes d'Etat Civil

  • Le service Etat-Civil de la Ville de Bayon ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Bayon.
  • En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
  • Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
  • Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
  • Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Bayon.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la commune de Bayon. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Mairie de Bayon.

Changement de domicile - Les formalités à accomplir

Elections

  • Pour être électeur : être de nationalité française, être majeur et jouir de ses droits civiques. 
  • Pour être inscrit sur la liste : avoir son domicile dans la commune, être résident depuis plus de six mois ou être contribuable depuis 5 ans sans interruption.
  • Pièces à fournir : livret de famille, carte d'identité et justificatif du domicile (quittance de loyer, EDF, etc.).

Etranger - Les démarches pour les étrangers et pour aller à l'étranger

Famille - Les démarches liées aux évènements familiaux

Justice

  • Extrait de casier judiciaire : 
    • s'adresser à : Casier Judiciaire National  107, rue de Landreau  44079 NANTES CEDEX
    • joindre un copie de la carte nationale d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse
    • possibilité de faire la demande en ligne 
  • Plis d'huissier :
    • peuvent être retirés en mairie aux heures d'ouverture
    • fournir l'avis de signification et une pièce d'identité
    • si retrait par un tiers, fournir en plus une procuration sur papier libre du mandant et une pièce d'identité du mandant

Papiers - Les démarches pour les cartes d'identité, passeports, livrets de famille, etc.

Service National

  • Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes garçons et filles, à faire dans le mois du 16e anniversaire
  • L'attestation de recensement remise à cette occasion vous sera indispensable notamment lors de votre inscription à des examens tels que le BAC ou à des concours administratifs ou même le permis de conduire. Surtout bien conserver ce document : il ne vous sera délivré qu'une seule fois
  • Pièces à fournir : livret de famille des parents, carte d'identité et justificatif du domicile (quittance de loyer, EDF, etc.)
  • Les changements de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doivent être signalés à votre bureau du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa 11718-04

Urbanisme - Les permis et autorisations liés à l'urbanisme et au droit des sols

Véhicules
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